Créer un contrat de location

Créer un contrat de location

REALTY vous permet de créer un contrat de location (bail) et de le faire signer facilement.

Pour cela, vous devez au préalable créer une fiche TRANSACTION "Location", qui vous permettra de :
  1. Suivre votre dossier
  2. Générer le contrat de bail
  3. Faire signer les parties
  4. Générer les factures (bailleur / locataire)

1) Créer une TRANSACTION "Location"


      a) Créer la transaction

            Vous pouvez créer une transaction de location depuis plusieurs emplacements afin de gagner du temps :

            Depuis un mandat de location ou de gestion
                  → Cliquez sur les 3 petits points ou sur Actions → Créer → un bail de location
            Depuis le menu principal
            → Transaction → Créer une nouvelle transaction

      b) Compléter les informations de la location

            Renseignez les informations nécessaires :
    1. Type de contrat (habitation, meublé, non meublé, mobilité, résidence secondaire, commercial, professionnel, etc.)
    2. Date de prise d’effet (date de démarrage du bail)
    3. Montant du loyer
    4. Honoraires
    5. Date de paiement
    6. Révision du loyer
    7. Dépôt de garantie
    8. Travaux, documents, etc.
    9. Caution physique :
      1. Il s’agit de la personne qui se porte garante pour un ou plusieurs locataires. Dans REALTY, vous pouvez définir une caution par locataire ou colocataire.La caution recevra également le bail à signer et devra y ajouter une mention manuscrite.
            Une fois toutes les informations complétées, cliquez sur Enregistrer.

      c) Enregistrez votre transaction
    1.    La transaction est créée avec le statut « contrat à faire »
    2. Le mandat de location passe également au statut « contrat à faire » (en vert), indiquant qu’une transaction est en cours
    3. Il n’est alors plus possible de recréer un bail depuis ce mandat

      d) Annulation :

            Vous pouvez annuler la transaction à tout moment :
            → Transaction → Location → sélectionnez la transaction → Actions → Archiver

2) Générer un bail / contrat de location

      a) Accéder à la génération du contrat

            Accédez à votre transaction ayant le statut « contrat à faire », puis cliquez sur l’onglet « Données contractuelles ».
            Vous avez alors deux possibilités :
                  Générer une réservation / promesse de location (engagement du locataire en attente de validation du propriétaire)
                  Générer le bail définitif

      b) Vérification des données

            REALTY vérifie automatiquement l’ensemble des informations liées au mandat, au bien et à la transaction.

            Si des éléments sont manquants :
                  Une liste s’affiche avec des liens vous permettant d’accéder directement aux champs à compléter
            Si toutes les données sont complètes :
                  Le bouton « Générer le contrat » apparaît

      c) Génération du contrat

            Cliquez sur « Générer le contrat »
            Sélectionnez les documents à annexer
            Validez
            Le contrat est généré en quelques instants.

      d) Signature du bail

            Vous disposez de deux options :

                  1) Signature papier

                        Vous pouvez imprimer le contrat et le faire signer manuellement.
                        Une fois signé :
                              Cliquez sur « Marquer comme signé » afin d’enregistrer la signature et la date du bail
                              Cela déclenche automatiquement :
                                    Le passage du mandat au statut « bail signé »
                                    La dépublication du bien (site + portails immobiliers)
                                    L’information des membres de l’équipe
                                    L’arrêt de toute commercialisation du bien

                  2) Signature électronique

                        Cliquez sur « Signer électroniquement », puis choisissez :
                              Signature en face à face
                                    Le contrat s’ouvre sur votre appareil et chaque signataire peut signer immédiatement via un code SMS
                              Signature à distance (email + SMS)
                                    Un lien de signature est envoyé automatiquement à chaque partie

                              Une fois toutes les signatures recueillies, REALTY automatise :
                                    Le passage du mandat au statut « bail signé »
                                    L’envoi du contrat signé à toutes les parties
                                    La dépublication du bien (site + portails immobiliers)
                                    L’information des membres de l’équipe
                                    L’arrêt de la commercialisation

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